Décret du 17 septembre 2007
portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République française
en République du Monténégro
—
M. Garancher (Bernard)

NOR : MAEA0764061D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l’article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. — M. Bernard Garancher, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l’Ouganda, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro, en remplacement de M. Christophe Philibert, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Bernard Kouchner

J.O. n° 0216, texte 33/101, 18 septembre 2007