Selon les résultats de la dernière étude réalisée par KPMG International dans plus de cent pays sur les taux de l’impôt sur les bénéfices et la TVA prélevés à l’échelle mondiale, le Monténégro est le pays le plus attrayant d’Europe en matière de fiscalité des entreprises, les sociétés de capitaux n’y payant que 9 % d’impôts sur leurs bénéfices, en première place devant d’autres pays du Sud-Est de l’Europe comme la Bulgarie, Chypre, la Serbie, l’Albanie ainsi que la Bosnie-Herzégovine, qui appliquent quant à eux un taux de 10 %.

KPMG’s Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2008

Considérant l’évolution des taux de l’impôt sur les bénéfices à l’échelle internationale, l’étude de KPMG International révèle aussi que, pour la première fois depuis 1994, aucun des 106 pays qu’elle couvre, n’a augmenté son taux d’imposition sur les bénéfices. Au contraire, il ressort que ces taux subissent une pression toujours plus forte à l’échelle mondiale, baissant sur la moyenne des 106 pays étudiés de 26,9 % en 2007 à 25,9 % cette année.
De même, l’étude montre que, sur la moyenne de ces pays, les taux les plus bas de l’impôt sur les bénéfices s’observent au sein de l’Union Européenne. Depuis 2007, ces derniers ont reculé de 1 % pour s’établir cette année à 23,2 %, à l’opposé de la région Asie-Pacifique qui, elle, maintient un taux moyen de 28,4 % (-0,8 % par rapport à 2007).

Enfin, l’autre grande tendance qui se dégage de cette étude, est la mise en lumière d’une orientation nouvelle des politiques budgétaires nationales d’un certain nombre de pays, vers une plus forte taxation de la consommation pour diminuer la pression sur l’imposition des bénéfices des entreprises.

KPMG est un réseau mondial de prestations de services d’audit, fiscaux et de conseil dédiés aux entreprises du monde entier, le 4ème en termes de chiffre d’affaires après PwC, Deloitte et EY.
En France, KPMG est leader sur le marché de l’audit des établissements de crédit, avec notamment comme clients Citigroup, HSBC, la Deutsche Bank, etc.

Son étude sur les Taux d’Imposition Directe et Indirecte des Sociétés (Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2008) — qui réunit divers professionnels en fiscalité du réseau international de KPMG — est réalisée tous les ans depuis 1993. L’enquête se déroule désormais dans 106 pays, dont les 30 États Membres de l’OCDE, les 27 pays de l’Union Européenne, 20 pays d’Asie-Pacifique et 20 pays d’Amérique Latine. Cette année, les auteurs comparent les taux d’imposition des sociétés au 1er avril 2008, en se fondant sur les données correspondantes au 1er janvier, et en remontant jusqu’en 1999. Pour la première fois, le rapport fait aussi état des taxes sur la valeur ajoutée et des taxes sur les produits et services dans 90 pays, pour les 5 années précédentes.

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