Vendredi dernier, 12 septembre 2008, le Monténégro a ratifié la Charte Européenne de l’Autonomie Locale. Cette Charte, adoptée par le Comité des Ministres en juin 1985 et ouverte uniquement à la signature des États Membres du Conseil de l’Europe, reconnaît l’autonomie locale en tant que droit des collectivités locales à gérer elles-mêmes leurs propres affaires. Elle établit les droits des collectivités locales et les principes de l’autonomie locale, et notamment le principe de subsidiarité, selon lequel la responsabilité des services publics devrait être transférée au niveau où ces services peuvent être dispensés le plus efficacement, celui le plus proche du citoyen.

Charte Européenne de l’Autonomie Locale (STCE n° 122)

Aujourd’hui 16 septembre à Strasbourg, France, au nom du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, M. Ian Micallef (Malte, PPE-DC), Président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès, s’est félicité de cette ratification par le Monténégro, déclarant qu’il était certain que cela contribuera à la consolidation de la démocratie locale dans le pays.

Le Président Micallef a aussi rappelé que cette ratification intervenait de façon symbolique à peine quelques jours après le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte, le 1er septembre, ajoutant qu’aujourd’hui encore, comme il y a vingt ans, la Charte était le principal traité international en matière d’autonomie locale. “Elle reflète notre conviction que la démocratie locale est un élément constitutif de la démocratie en général. Cette ratification offrira aux autorités locales du Monténégro une base juridique pour faire valoir leurs droits et étendre leurs compétences,” a-t-il déclaré.

“Le Monténégro est le 44ème pays à ratifier la Charte Européenne de l’Autonomie Locale. J’appelle une nouvelle fois Andorre, Monaco et Saint-Marin — les trois États Membres du Conseil de l’Europe n’ayant pas encore ratifié le traité — à accélérer le processus en ce sens,” a enfin souligné le Président Micallef.

La Charte Européenne de l’Autonomie Locale entrera en vigueur au Monténégro à compter du 1er janvier 2009.