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RAPPORT DE SUIVI 2007 SUR LE MONTÉNÉGRO
N° SEC(2007) 1434
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accompagnant la
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION
AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
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Stratégie d’Élargissement et Principaux Enjeux 2007-2008
N° COM(2007) 663 final
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Principales conclusions du Rapport de Suivi 2007
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Un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) a été signé avec le Monténégro le 15 octobre 2007. Il constitue le cadre dans lequel le développement économique, politique et institutionnel sera poursuivi, pour autant que l’accord soit correctement mis en œuvre.

Critères politiques

Le Monténégro a bien progressé dans la mise en place du cadre juridique et des institutions nécessaires après la déclaration de son indépendance. En octobre, le Parlement a adopté une constitution largement conforme aux normes européennes. De nouveaux progrès ont été réalisés en matière de réforme administrative et juridique. Les principaux partis politiques ont adopté une déclaration relative aux principes constitutionnels fondamentaux de l’État de droit, s’engageant à intégrer ces principes dans la constitution, ce qui a permis au pays d’adhérer au Conseil de l’Europe. Des progrès ont été réalisés dans la mise en place du cadre nécessaire au respect des droits de l’homme et à la protection des minorités. Le Monténégro est fermement attaché à la coopération régionale en Europe du Sud-est et a ratifié l’accord ALECE.
La réforme judiciaire n’en est toutefois qu’à ses balbutiements. La corruption est répandue. L’administration publique doit être considérablement renforcée. Les conditions de vie des réfugiés et des personnes déplacées, notamment des Roms, sont préoccupantes.

Critères économiques

Le Monténégro a continué à progresser sur la voie d’une économie de marché viable, bien qu’à un rythme moins rapide. Il devra procéder à des réformes en profondeur pour se donner les moyens de faire face, à long terme, à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union.
La stabilité macroéconomique s’est renforcée. La croissance économique rapide a contribué à la création d’emplois, tandis que l’inflation est restée modérée. Le volume important des investissements étrangers directs a soutenu l’activité économique. Une politique budgétaire prudente a été menée, ce qui a permis de maintenir un excédent budgétaire. L’ouverture des marchés et le processus d’alignement sur les règles de l’OMC ont continué à soutenir l’intégration économique dans l’Union européenne.
Il subsiste toutefois quelques risques pour la stabilité macroéconomique. Les prix de l’énergie ont fortement augmenté. La très forte croissance du crédit à la consommation et des prix des actifs ont révélé l’aggravation des déséquilibres macroéconomiques et financiers. Bien qu’il ait diminué, le taux de chômage est resté élevé. La hausse des coûts salariaux a continué à éroder la compétitivité du pays.

Normes européennes

Le pays a accompli certains progrès dans l’alignement sur les normes européennes et le renforcement de sa capacité administrative, ce qui a permis la signature de l’ASA avec l’Union. Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans des domaines comme les douanes et la fiscalité, la concurrence, les marchés publics, la libre circulation des capitaux et l’agriculture.
Les progrès sont toutefois restés limités en ce qui concerne les politiques sociale et de l’emploi, l’énergie, l’environnement, ainsi que la justice, la liberté et la sécurité. Le Monténégro doit continuer à améliorer sa capacité juridique, politique et administrative afin d’assurer une mise en œuvre réussie de l’ASA.

La Commission a décidé d’ouvrir sa délégation à Podgorica et compte la rendre opérationnelle d’ici la fin 2007.

Aide financière de l’Union Européenne au Monténégro pour 2007-2011 au titre de l’Instrument d’Aide de Préadhésion (IAP) :

Montenegro 2007 Progress Report n° SEC(2007) 1434, November 6, 2007 (full report)

Document public n° MEMO/07/446, 6 novembre 2007 (complet)