La Section Consulaire

Présentation des services

La Section Consulaire est au service des ressortissants monténégrins, à commencer par ceux de la communauté établis en France, vis-à-vis desquels elle assure le service de l’état civil consulaire (cartes d’identité, passeports, etc.), conseils, assistance et protection dans le respect de la légalité et de l’ordre public français.

 Organigramme de l’Ambassade.
 Coordonnées et plan d’accès.

Ce que la Section Consulaire peut faire en cas de difficultés...

La Section Consulaire peut :
 en cas d’arrestation et d’incarcération, solliciter les autorisations pour vous rendre visite ou permettre que vous receviez celle de votre famille. Elle peut vous guider dans le choix d’un avocat, étant entendu que les honoraires restent, dans tous les cas, à votre charge.
 en cas d’accident grave, prévenir — dès qu’elle dispose des renseignements nécessaires et suffisants — votre famille et le Ministère des Affaires Étrangères. En cas de décès, elle contacte votre famille pour éventuellement l’assister dans les formalités de rapatriement du corps, sans toutefois pouvoir en assumer les frais.
 en cas de maladie, vous communiquer une liste de médecins déclarés, généralistes et spécialistes.

En revanche, la Section ne peut pas :
 vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
 vous rapatrier aux frais de l’État, sauf circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve de dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
 régler aucun frais d’hôtel, aucune amende, aucun frais hospitalier et médical, ou aucune dette de quelque nature que ce soit ;
 être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. L’agent de la Section Consulaire n’est pas habilité à servir d’interprète entre vous et les autorités françaises ;
 intervenir auprès de la police ou de la justice française pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. La Section ne peut pas mettre un avocat à votre disposition, ni réserver son office en votre nom.

La Section Consulaire ne peut enfin assurer aucun dépannage d’argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires ou assimilés (Western Union), ni procurer non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.

Clause de non-responsabilité
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