L’Union Européenne et le Monténégro ont signé aujourd’hui, mardi 15 avril 2008, un accord bilatéral d’adhésion du Monténégro à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cet accord a été signé par la Vice-Premier Ministre du Monténégro pour l’Intégration Européenne, Mme Gordana Đurović, et M. David O’Sullivan, Directeur Général de la Direction Générale Commerce de la Commission. L’accord met un point final aux négociations bilatérales entre l’Union et le Monténégro qui ont débuté en 2005. La Communauté est le premier membre de l’OMC à conclure ses entretiens bilatéraux avec ce pays candidat.

Le Commissaire Européen au Commerce, M. Peter Mandelson, a estimé que “le Monténégro a fait de remarquables progrès sur la voie de l’adhésion à l’OMC. La signature d’aujourd’hui est une étape importante dans le processus d’adhésion du Monténégro à l’OMC. L’UE soutient totalement l’adhésion du Monténégro à l’OMC et est fière d’être le premier partenaire à conclure des négociations d’adhésion bilatérales.”

Le Commissaire Européen chargé de l’Élargissement, M. Olli Rehn, a déclaré que “la signature d’aujourd’hui montre également que le Monténégro s’efforce de tout mettre en œuvre afin d’être prêt à entrer dans l’Union. L’adhésion à l’OMC est une étape fondamentale qui favorisera les réformes économiques et commerciales et soutiendra les efforts faits par le Monténégro pour réussir à satisfaire aux critères économiques de Copenhague. Je souhaite que la signature de cet accord encourage le Monténégro et d’autres partenaires de l’OMC à faire progresser les négociations d’adhésion du Monténégro à l’OMC.”

Gordana Đurović, Vice-Premier Ministre, a indiqué que “nous nous sommes beaucoup investis pour mettre nos lois et réglementations en conformité avec le système de l’OMC. J’apprécie beaucoup l’aide de vos services dans cette entreprise ambitieuse. Notre travail méthodique nous a rapprochés de l’adhésion. Nous voulons maintenant intensifier nos efforts pour achever également les négociations bilatérales avec d’autres membres de l’OMC. Si nous travaillons avec nos partenaires dans un esprit constructif, je suis sûre que mon pays pourra devenir membre de l’OMC encore avant la fin de l’année.”

Le Monténégro et l’Union sont parvenus à un accord sur les droits de douane applicables aux échanges de biens et sur l’ouverture réciproque de leurs marchés des services. Ces engagements figureront dans le futur protocole d’adhésion du Monténégro à l’OMC. Le Monténégro doit mener à bien des négociations bilatérales avec d’autres membres de l’OMC et son adhésion doit être approuvée par un groupe de travail multilatéral de l’OMC à Genève.

Ci-après figure l’enregistrement audio en anglais des déclarations du Directeur Général O’Sullivan et de la Vice-Premier Ministre Đurović en conclusion de la cérémonie de signature, à Bruxelles, Belgique, le 15 avril :

Historique

Le Monténégro a présenté sa demande d’adhésion à l’OMC en décembre 2004. En février 2005, le Conseil général de l’OMC a accepté sa demande et un groupe de travail a été créé pour entamer les négociations. Ces dernières sont menées simultanément dans ce groupe de travail et au niveau bilatéral avec un certain nombre de membres de l’OMC. L’adhésion devrait avoir lieu en 2008.

L’adhésion à l’OMC devrait constituer une contribution positive et durable au processus de réforme économique et de développement durable dans la République du Monténégro. Aujourd’hui, une grande partie du commerce du Monténégro se fait déjà avec l’Union européenne. L’ouverture mutuelle des marchés et la suppression de restrictions d’accès pour les biens et services profiteront aux chefs d’entreprise de part et d’autre et encourageront les investissements.

Des accords commerciaux bilatéraux entre l’Union et le Monténégro sont déjà inscrits dans l’accord de stabilisation et d’association (ASA) qui a été signé le 15 octobre 2007 par la Communauté européenne et ses États membres et le Monténégro. En attendant l’achèvement du processus de ratification dans les États membres, un accord intérimaire est applicable depuis le 1er janvier 2008 qui permet l’application anticipée de dispositions commerciales et des mesures d’accompagnement prévues dans l’ASA.