Signature d’un accord de consolidation des dettes entre les Gouvernements de la République Française et du Monténégro

Au 31 décembre 2009, l’encours des créances détenues par la France sur des pays étrangers — soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement (AFD), soit pour le compte de l’État par Coface et Natixis — avoisinait les 23,9 milliards d’euros (24,2 milliards d’euros au 31.XII.2008). Sur ce montant, celui sur le Monténégro s’élève à environ 16,86 millions d’euros, dont 8,45 millions au compte propre de l’AFD et 8,41 millions au titre de créances commerciales, ainsi qu’il a été arrêté à l’issue du processus de partage des dettes, achevé dans le courant 2009, entre les Républiques de Serbie et de Monténégro consécutivement à la scission en 2006 de la Communauté Étatique de Serbie-et-Monténégro (SCG ; au 31.XII.2008, les dettes de la SCG envers la France se montaient à 256,06 millions).

Demain, mercredi 28 juillet 2010, S.E. M. Igor Lukšić, Vice-Premier Ministre en charge de la Politique Économique et du Système Financier et Ministre des Finances du Monténégro, recevra l’Ambassadeur résident de France à Podgorica, S.E. Mme Dominique Gazuy-Fromaget, pour signer un accord de consolidation de dettes entre les Gouvernements de la République Française et du Monténégro. Cet accord s’inscrit dans la cadre de l’accord multilatéral sur la restructuration de la dette publique extérieure signé par le Gouvernement de la République Fédérale de Yougoslavie (RFY) le 16 novembre 2001 avec le Club de Paris [1], selon des termes “ad hoc”, impliquant l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France [2], l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays Bas, le Royaume Uni, la Suède et la Suisse. Cet accord multilatéral concernait les dettes contractées par la RFY auprès de ces États avant le 20 décembre 2000, pour un montant de 4 324 millions de dollars, dont 2 743 millions ont été annulés ; dans le cadre bilatéral, il avait été suivi de la signature le 2 août 2002 d’un accord franco-yougoslave de consolidation de dettes [3].

À ce jour, selon les données du Ministère monténégrin des Finances, le pays a déjà remboursé 1 190 566 euros de sa dette envers la France. Grâce à la signature de ce nouvel accord, il pourra continuer à le faire sur une base juridique solide.